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Article 1. Objet :

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de nos locations de vacances et seule la loi française est applicable au contrat.

Article 2. Disposition générales :

Le propriétaire s’engage à ne pas divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les tribunaux.

 

Article 3. Conclusion du contrat et paiement :

Dès réception de l’attestation de villégiature, accompagné du règlement et de son contrat signé, le locataire recevra une confirmation de la réservation. Le solde du loyer doit être versé au plus tard le jour de l’arrivée pour les règlements en espèces, en ancv, et deux jours avant l’arrivée pour tout autre mode de règlement.

 

Article 4 : Dépôt de garantie :

Le locataire recevra un mail d’un site sécurisé spécialisé, afin d’accepter une empreinte bancaire pour la caution. Cette caution sera levée dans un délai maximum de 1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, s’il y a lieu.

Le montant de ces retenues seront dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux contradictoire de sortie, constat d’huissier, factures, devis… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.

 

Article 5 : Durée :

Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans des lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contat, sauf accord du propriétaire.

 

Article 6 : Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformémént à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 1 mois).

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit.

Le nombre de locataires ne peut être supérieur là la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état du descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiqué au locataire et consignée sur le contrat de location.

 

Article 7 : Accueil d’animaux

Les animaux ne sont pas admis (même en cage). Le non respect de cette règle entraîne l’annulation de la réservation sans aucun remboursement.

 

Article 8 : Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée et au départ (arrivée et départ en autonomie), le locataire disposera de 24h à compter de son arrivée, pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérées comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Dans le cas d’un départ en autonomie, chaque partie devra remplir la feuille d’état des lieux ou déclarer sur le site swikly. Le propriétaire s’engage de lever la caution si tout est ok dans un délai de 48 heures maximum).

Si le propriétaire ou le mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire et fournir les justificatifs

 

Article 9 : conditions de résiliation

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

 

a) Résiliation à l’initiative du locataire.

En cas d’annulation par le locataire dans les 24 heures suivant sa demande de réservation, un remboursement sera effectué sans aucune pénalité. Passé ce délai, l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire.

Une assurance annulation séjour vous est proposé, n’hésitez pas à la souscrire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.

 

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ou lui proposera un séjour ultérieure. Le locataire ne peut demander des dommages et intérêts ni des indemnités pour le préjudice moral et financier subi.

 

c) En cas de résiliation en cours de contrat.

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, animaux dans les lieux….). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe “dépôt de garantie”.

 

Article 10 : Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mis en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

 

Article 11 : Assurance

Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature. Une attestation d’assurance lui sera réclamée au moment de la réservation.

Article 12 : Clause spéciale Covid 19

Le bailleur s’engage à rembourser le montant versé par le preneur :

  • Si le preneur est dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions règlementaires mises en place par l’Etat liées à la lutte contre le Covid19 (confinement, isolement, interdiction de déplacement).
  • Si le bailleur est dans l’obligation de renoncer à la location vacances en raison des dispositions règlementaires mises en place par l’Etat liées à la lutte contre le Covid19 (conditions sanitaires, interdiction de louers, etc.).

Cette clause ne s’applique pas en revanche aux autres motifs d’empêchement que le preneur pourrait invoquer (plages et restaurants fermés, inquiétude personnelle, etc…). Le cas échéant, les conditions de la clause pénales liée aux acomptes s’appliquent.

Article 13 : l’Espace SPA – décharge de responsabilité

Le spa est équipé d’un dispositif de sécurité normalisé. Conforme aux normes AFNOR. Cet espace a un accès via un code de cadenas. De plus, le spa dispose d’une couverture de sécurité.

Le locataire a la jouissance exclusive.

Le locataire déclare décharger de toutes responsabilités le propriétaire, ainsi que toutes les personnes aillant mis le matériel à disposition, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour tout autre dégradation lors de l’activité.

Le locataire s’engage à utiliser l’espace spa de façon raisonnable et de le rendre dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, le locataire consentira à un dédommagement au prorata du préjudice.

Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les règlementations qui encadrent l’activité, ainsi qu’à respecter les consignes du propriétaire.

Le locataire certifie qu’il est assuré au titre de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels qu’il pourrait être causer au cours de l’activité.

Le locataire certifie ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à empêcher de pratiquer l’activité.

Il est de la responsibilité du locataire de veiller aux biens et aux biens d’autrui pendant l’activité. Le locataire ne pourrai tenir les propriétaires pour responsables en cas de perte, vol ou casse de matériel.

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Article 1. Objet :

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de nos locations de vacances et seule la loi française est applicable au contrat.

 

 

Article 2. Disposition générales :

 

 

Le propriétaire s’engage à ne pas divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

 

 

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les tribunaux.

 

 

Article 3. Conclusion du contrat et paiement :

La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné au propriétaire un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte du séjour. Le solde du loyer doit être versé au plus tard le jour de l’arrivée.

 

 

 

 

Article 4 : Dépôt de garantie :

Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai maximum de 72 heures à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, s’il y a lieu. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux contradictoire de sortie, constat d’huissier, factures, devis… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.

 

 

Article 5 : Durée :

Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans des lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contat, sauf accord du propriétaire.

 

 

Article 6 : Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformémént à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 1 mois).

 

 

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.

 

 

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

 

 

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.

 

 

Le nombre de locataires ne peut être supérieur là la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état du descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiqué au locataire et consignée sur le contrat de location.

 

 

Article 7 : Accueil d’animaux :

Les animaux ne sont pas admis (même en cage). Le non respect respect de cette règle entraîne l’annulation de la réservation sans aucun remboursement.

 

 

Article 8 : Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée et au départ (arrivée et départ en autonomie), le locataire disposera de 24h à compter de son arrivée, pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérées comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Dans le cas d’un départ en autonomie, chaque partie devra remplir la feuille d’état des lieux. Le propriétaire s’engage de déchirer le chèque de caution (photo transmise à l’appui si tout est ok dans un délai de 48 heures maximum).

Si le propriétaire ou le mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire et fournir les justificatifs.

Article 9 : conditions de résiliation

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

a) Résiliation à l’initiative du locataire.

En cas d’annulation par le locataire dans les 48 heures de sa réservation, un remboursement sera effectué sans aucune pénalité. Passé ce délai, l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire ne peut demander des dommages et intérêts ni des indemnités pour le préjudice moral et financier subi, si l’annulation est faites dans les 48 heure suivant la réservation.

 c) En cas de résiliation en cours de contrat.

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, animaux dans les lieux….). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe “dépôt de garantie”.

Article 10 : Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mis en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 11 : Assurance

Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature. Une attestation d’assurance lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

 

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